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CLUB OUESTPOKER

LES STATUTS

 

 

1- Formation, objet et composition de l’association

Article 1 : Formation

Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret d’application du 16 août 1901.

 

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’association est « CLUB OUESTPOKER »

 

Article 3 : Objet

Cette association a pour but de faire découvrir et de promouvoir le poker, de mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.

Pour servir aux mieux les buts précités, l’association peut organiser des soirées et des tournois ouverts à tous les membres adhérents.

Cette association n’est en aucun cas propriétaire du site internet sur lequel elle est hébergée ou du nom de domaine qui lui est associé.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’association est fixé par décision du Conseil d’Administration. Il s’agit du seul élément des présents statuts qui peut être modifié en dehors d’une assemblée générale extraordinaire.

Le siège social :

CLUB OUESTPOKER

1 rue des Camélias

72230 Guécélard

 

Article 5 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

Article 6 : Adhésion

Pour adhérer à l’association, il suffit de remplir le formulaire d’inscription disponible sur internet et de s’acquitter de la cotisation annuelle.

Le montant des cotisations et leur mode de renouvellement sera fixé par le Conseil d’Administration.

Toute personne physique ou morale ayant payé une cotisation annuelle est membre adhérent de l’association.

Les membres actifs de l’association sont les membres adhérents de l’association explicitement désignés par le Conseil d’Administration au vu de leur collaboration active à la réalisation de l’objet de l’association.

 

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

La démission du membre sera adressée au Secrétariat du Conseil d’Administration. Elle est réputée acquise dès réception par le Conseil d’Administration.

En cas de démission ou de non-paiement de la cotisation, s’il le souhaite, le membre pourra ré adhérer ultérieurement à l’association.

 

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

- Des cotisations de ses adhérents

- Des subventions qui lui sont accordées

- Des dons manuels

- Des sponsors

- Des ressources propres de l’association provenant de ses activités, conformément aux règles relatives aux activités lucratives lorsqu’elles sont exercées par une association

- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

2- Administration et fonctionnement

Article 9 : Conseil d’Administration

Article 9.a : Rôle

Le Conseil d’Administration est l’organe exécutif de l’assemblée générale.

Le rôle du Conseil d’Administration est notamment de s’assurer du respect des présents statuts, et de prendre toute décision pour assurer la réalisation de l’objet de l’association.

Le Conseil d’Administration formule et met en oeuvre la politique de l’association et fait ou autorise tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Le Conseil d’Administration gère toutes les affaires de l’association dans le respect des présents statuts et des textes de loi.

 

Article 9.b : Pouvoirs et Responsabilités des membres du Conseil d’Administration

La représentation de l’association « CLUB OUESTPOKER » est collégiale.

Elle n’est pas assurée par un unique président.

Chaque membre du Conseil d’Administration dispose des pouvoirs et des responsabilités habituellement dévolus au président d’une association, et peut se prévaloir du titre de co-président.

A ce titre, chaque membre du Conseil d’Administration est habilité à représenter l’association chaque fois que ce sera utile, aussi bien en justice que dans tous les actes de la vie civile.

 

Article 9.c : Composition

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 membres au moins.

Le Conseil d’Administration se compose de:

- Membres actifs cooptés par le Conseil d’Administration:

De nouveaux membres actifs peuvent être cooptés au Conseil d’Administration à tout moment, notamment si le nombre des administrateurs est réduit à moins de quatre.

La cooptation est définitive.

- Membres élus en Assemblée Générale:

Le Conseil d’Administration peut décider d’ouvrir un certain nombre de sièges à des candidats élus en Assemblée Générale pour une année calendaire. A la fin de cette période, le Conseil d'Administration pourra proposer une cooptation permanente.

Les membres du Conseil d'Administration pourront, s’ils le désirent, renoncer temporairement ou définitivement à faire partie du Conseil d’Administration. Une absence de plus de 12 mois consécutifs équivaut à une démission du Conseil d'Administration.

Remarque : les membres du Conseil d’Administration doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

 

Article 9.d : Fonctionnement du Conseil d’Administration

- Fonctionnement au quotidien du Conseil d’Administration

Les décisions courantes du Conseil d’Administration peuvent être prises par tout moyen écrit :

courrier, courriel, forum de l’association…

- Réunions du Conseil d’Administration

En plus de ce mode de fonctionnement continu, le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, ou sur convocation par la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de

l’association l’exige, au siège social ou en tout autre lieu.

L’ordre du jour est dressé par le Conseil d’Administration ou par les administrateurs qui effectuent la convocation.

Le mode de délibération est fixé par le règlement intérieur du Conseil d’Administration.

Les délibérations du conseil sont constatées par un procès verbal signé par deux membres du Conseil d’Administration.

 

Article 10 : Bureau du Conseil d’Administration

Article 10.a : Composition du bureau

Le bureau est une émanation du Conseil d’Administration.

Il se compose d’un trésorier, d’un secrétaire et éventuellement d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions si nécessaire.

Du fait du fonctionnement collégial du Conseil d’Administration, il n’est pas désigné de président de l’association. Rappelons que tous les membres du Conseil d’Administration peuvent se prévaloir des pouvoirs de président.

Le bureau est nommé pour une durée de un an, renouvelable.

 

Article 10.b : Pouvoirs des membres du bureau

Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la

correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le trésorier tient les comptes de l’association, effectue tous règlements et reçoit toutes sommes, et en rend compte au Conseil d’Administration. Il procède avec l’autorisation du conseil au retrait, au

transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs. Il établit une fois par an le rapport financier.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Article 11.a : Rôle

L’assemblée générale ordinaire désigne les membres élus du Conseil d’Administration.

Elle entend et approuve le rapport moral et financier de l’association.

Elle délibère sur les questions à l’ordre du jour, à l’exception de celles relatives à une modification des statuts, à la dissolution et à la liquidation de l’association.

 

Article 11.b : Composition, convocation

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d’Administration.

L’assemblée générale se compose des membres du Conseil d’Administration et des membres actifs de l’association.

Les membres adhérents simples sont également conviés, mais ne peuvent prendre part aux votes.

Les membres actifs sont convoqués au moins 15 jours francs à l’avance en premier choix par courriel ou à défaut par lettre individuelle, indiquant l’ordre du jour de la réunion.

Les membres simples sont informés en premier choix par courriel, ou à défaut par lettre individuelle.

L’ordre du jour est établi par le conseil. Il reprend les propositions du conseil et éventuellement celles des membres actifs, communiquées au moins 10 jours avant par écrit ou courriel.

L’assemblée se réunit en un endroit décidé par le Conseil d’Administration.

L’utilisation du courrier, courriel ou du forum de l’association donne également lieu à des décisions valables, sous réserve de respect des délais de prévenance et du quorum.

 

Article 11.c : Bureau de l’assemblée générale

La fonction de président de séance est remplie par un membre du Conseil d’Administration.

La fonction de secrétaire de séance est remplie par le secrétaire du Conseil d’Administration ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

Une feuille de présence établie et certifiée par le secrétaire et le président de séance est signée par les membres présents.

 

Article 11.d : Quorum, procurations

Chaque membre du Conseil d’Administration et chaque membre actif de l’association a droit à une voix.

Chaque membre pourra représenter au maximum deux membres non présents qui leur auront remis une procuration écrite.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au moins des membres du Conseil d’Administration et des membres actifs (présents ou représentés). Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée sera de nouveau convoquée et délibérera alors valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 11.e : Procès-verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance.

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Article 12.a : Rôle

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la liquidation de l’association.

Elle détermine dans ce cas les conditions de liquidation de l’association.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres du Conseil d’Administration et des membres actifs.

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 12.b : Composition, convocation

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration.

L’assemblée générale se compose des membres du Conseil d’Administration et des membres actifs de l’association.

Les membres actifs sont convoqués au moins 15 jours francs à l’avance en premier choix par courriel ou à défaut par lettre individuelle, indiquant l’ordre du jour de la réunion.

Les membres simples sont informés en premier choix par courriel, ou à défaut par lettre individuelle.

L’ordre du jour est établi par le conseil. Il reprend les propositions du conseil et éventuellement celles des membres actifs, communiquées au moins 10 jours avant par écrit ou courriel.

L’assemblée se réunit en un endroit décidé par le Conseil d’Administration.

L’utilisation du courrier, courriel ou du forum de l’association donne également lieu à des décisions valables, sous réserve de respect des délais de prévenance et du quorum.

 

Article 12.c : Bureau de l’assemblée

La fonction de président de séance est remplie par un membre du Conseil d’Administration.

La fonction de secrétaire de séance est remplie par le secrétaire du Conseil d’Administration ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

Une feuille de présence établie et certifiée par le secrétaire et le président de séance est signée par les membres présents.

 

Article 12.d : Quorum, procurations

Chaque membre du Conseil d’Administration et chaque membre actif de l’association a droit à une voix.

Chaque membre pourra représenter au maximum deux membres non présents qui leur auront remis une procuration écrite.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins de ses membres du Conseil d’Administration et de ses membres actifs (présents ou représentés).

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée sera convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et pourra alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 12.e : Procès-verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale extra-ordinaire sont consignées par un procès-verbal signé par le président de séance et le secrétaire de séance.

 

Article 13 : Déclarations et publications

Le Conseil d’Administration donnera pouvoir à un membre de procéder aux formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

 

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi afin de régler les points qui n’auraient pas été prévus dans les présents statuts et définir les règles internes à respecter au sein de l’association.

Ce règlement intérieur doit être approuvé par l’assemblée générale.

 

3- Changements, modifications et dissolution

Article 15

Toutes modification des statuts est approuvée en assemblée générale ordinaire.

Article 16

La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association. L’actif net est attribué conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’appel d’une déclaration à la préfecture du siège social.

Le Conseil d’Administration (les Co-présidents) :

- BIANCHI David

- GOLFIER Eric

 

             - Houdayer Arnaud

 

       - Levert Benoit

   - ROYEAU Mickael

 

 

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